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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour explication de vote.
La parole est à Mme Raymonde Le Texier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
La parole est à Mme Roselle Cros, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 158 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 159 rectifié.
La parole est à M. Alain Milon, pour explication de vote sur l’amendement n° 25 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 25 rectifié.
En conséquence, les amendements n° 6 rectifié ter et 140 rectifié, les amendements identiques n° 7 rectifié ter et 26, ainsi que les amendements n° 141 rectifié et 122 rectifié n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'article 20, modifié.
L’article 20 bis a été supprimé par la commission. Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 47 rectifié est présenté par MM. Barbier, Collin, Baylet, Bockel et Detcheverry, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Mézard, Milhau, Tropeano et Vall. L'amendement n° 73 est présenté par Mmes Cerisier-ben Guiga et Lepage, M....
La parole est à Mme Monique Cerisier-ben Guiga, pour présenter l’amendement n° 73.
L’amendement n° 115 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 47 rectifié et 73 ?
Quel est l’avis de la commission des lois ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Cazeau, pour explication de vote.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
