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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
L’amendement n° 24 est retiré. La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange, pour explication de vote sur l’amendement n° 39 rectifié bis.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 39 rectifié bis.
Je mets aux voix l’article 19.
L’amendement n° 166, présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2141-11 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les procédés biologiques utilisés pour la conservation des gamètes et des tissus germina...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 166.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 19.
La parole est à M. Richard Yung, sur l’article.
Je suis saisie de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 158 rectifié, présenté par MM. Collin et Detcheverry, Mme Laborde et MM. Milhau, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 2141-2 du même code est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par les mots : ...
L'amendement n° 159 rectifié, présenté par MM. Collin et Detcheverry, Mme Laborde et MM. Milhau, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Rédiger ainsi ces alinéas : …° Le premier alinéa est complété par les mots : « ou d’une femme célibataire en âge de procréer » ; …° Au deuxième alinéa, après les mots : « l’infertilité », sont...
L'amendement n° 25 rectifié, présenté par MM. Godefroy et Cazeau, Mme Le Texier, M. Michel, Mmes Cerisier-ben Guiga, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Kerdraon et Le Menn, Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Desessard et Mirassou, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai et Lepage, MM. C. Gautier, Collombat, Guérini, Madec, Marc, Massion et Yung, M...
L'amendement n° 6 rectifié ter, présenté par MM. de Legge, Hyest, Cazalet, Couderc, Doligé, Vial, Darniche, Revet et B. Fournier, Mmes G. Gautier, Henneron et Hermange et MM. Bailly et Retailleau, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 6 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Dominique de Legge.
L'amendement n° 140 rectifié, présenté par Mme Payet, M. Détraigne et Mme Férat, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Anne-Marie Payet
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 141 rectifié qui, présenté par Mme Payet, M. Détraigne et Mme Férat, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : b) Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ils sont mariés ou en mesure d’apporter la preuve d’une vie commune d’au moins deux ans. » Veuillez...
Les amendements n° 7 rectifié ter et 26 sont identiques. L'amendement n° 7 rectifié ter est présenté par MM. de Legge, Hyest, Cazalet, Couderc, Doligé, Vial, Darniche, Revet et B. Fournier, Mmes G. Gautier, Henneron et Hermange et MM. Bailly et Retailleau. L'amendement n° 26 est présenté par MM. Godefroy et Cazeau, Mme Le Texier...
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour présenter l'amendement n° 26.
L'amendement n° 122 rectifié, présenté par M. Retailleau, Mmes Rozier, Hermange et B. Dupont et MM. du Luart, Vial, Bailly, Darniche, B. Fournier et Revet, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après les mots : Ils doivent être mariés Remplacer la fin de l'alinéa par les mots : ou en mesure d'apporter la preuve d'une vie commune d'au moins deux ans...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission des lois ?
