Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

L'amendement n° 69 rectifié, présenté par M. Cornu, est ainsi libellé : Alinéa 14 Compléter cet alinéa par les mots : pour chaque département La parole est à M. Gérard Cornu.

L'amendement n° 46, présenté par M. Cornu, est ainsi libellé : Après l'alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La commission régionale d’aménagement commercial siège au chef-lieu du département de la commune d’implantation du projet qu’elle doit examiner. La parole est à M. Gérard Cornu.

L'amendement n° 47, présenté par M. Cornu, est ainsi libellé : Après l'alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans ce cas, la commission régionale d'aménagement commercial siège au chef-lieu du département de la commune d'implantation où se situe la majeure partie du projet. La parole est à M. Gérard Cornu.

L'amendement n° 24, présenté par MM. Patriat, Bérit-Débat, Bourquin, Courteau et Daunis, Mme Nicoux, MM. Raoul, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Un arrêté conjoint des ministres de l'aménagement du territoire et du développement durabl...

L'amendement n° 127, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : - La commission régionale d'aménagement commercial prend sa décision par un vote à la majorité absolue des membres présents. Le procès-verbal indique le sens du vote émis par chacun de ces membres. L...

L'amendement n° 95 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Bockel et Detcheverry, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Milhau, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Les décisions rendues par les commissions régionales ou interrégionales d'aménagement commer...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 112.

Je mets aux voix l'amendement n° 62.

Monsieur Merceron, l'amendement n° 86 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 86 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 63.

Je mets aux voix l'amendement n° 20.

Je mets aux voix l'amendement n° 118.

Je mets aux voix l'amendement n° 21.

Je mets aux voix l'amendement n° 22.

Je mets aux voix l'amendement n° 44 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 69 rectifié.

Monsieur Cornu, l’amendement n° 46 est-il maintenu ?

Les amendements n° 46 et 47 sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 24.