Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 60.

Je mets aux voix l'article 2, modifié.

L'amendement n° 48, présenté par M. Cornu, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 431-2 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le projet architectural porte sur la construction de bâtiments affectés au commerce, il décrit dans une étude d’impact et...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Cornu, l'amendement n° 48 est-il maintenu ?

L'amendement n° 48 est retiré. L'amendement n° 49, présenté par M. Cornu, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Lorsqu'une demande est déposée en application de l’article 5 de la présente loi, le pétitionnaire peut ne déposer que la seule étude d’impact et paysagère. En cas d’accord délivré par...

Mme la présidente. Ne soyez pas pessimiste, mon cher collègue !

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Cornu, l'amendement n° 49 est-il maintenu ?

L'amendement n° 49 est retiré.

L'amendement n° 26, présenté par MM. Patriat, Bérit-Débat, Bourquin, Courteau et Daunis, Mme Nicoux, MM. Raoul, Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 6 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. François Patriat.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 26.

L'amendement n° 28, présenté par MM. Patriat, Bérit-Débat, Bourquin, Courteau et Daunis, Mme Nicoux, MM. Raoul, Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : et à l'implantation de très petites entreprises artisanales La parole est à M. François Patriat.

Quel est l’avis de la commission ?