Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

Je mets aux voix l'amendement n° 127.

Monsieur Mézard, l'amendement n° 95 rectifié bis est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 95 rectifié bis.

Je mets aux voix l'article 5, modifié.

Nous en revenons à l’article 2 précédemment réservé.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 43 est présenté par M. Cornu. L'amendement n° 103 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Cornu, pour présenter l’amendement n° 43.

L'amendement n° 43 est retiré. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour présenter l’amendement n° 103.

L'amendement n° 103 est retiré. L'amendement n° 55, présenté par Mmes Terrade et Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase : Après le mot : préfet insérer les mots : , d'un maire concerné La parole...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 55.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 59, présenté par Mmes Terrade et Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1, première phrase Remplacer le mot : régiona...

L'amendement n° 131, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1, première phrase Après les mots : commission régionale insérer le mot : consultative II. - Après l'alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : - une personnalité qualifiée dans le domaine du développement durable et de l'aménagement ...

L'amendement n° 41 rectifié, présenté par MM. Fouché, Houel, Grignon, B. Fournier, Vasselle, Doublet et Laurent, Mmes G. Gautier, Panis et Hummel, MM. Belot et Revet, Mme Sittler, M. Cléach, Mme Malovry et MM. Beaumont et Lefèvre, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 4 Rédiger ainsi ces alinéas : - le président du conseil régional ou son représe...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 59.

Je mets aux voix l'amendement n° 131.

Monsieur Houel, l'amendement n° 41 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 41 rectifié est retiré. L'amendement n° 60, présenté par Mmes Terrade et Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase Compléter cette phrase par les mots : qui fonde son avis sur le respe...