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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Patriat, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens proposé par M. le rapporteur ?
Je suis donc saisie d’un amendement n° 28 rectifié, présenté par MM. Patriat, Bérit-Débat, Bourquin, Courteau et Daunis, Mme Nicoux, MM. Raoul, Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : et à l'implantation d'entreprises artisanales Je le mets aux vo...
L'amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Botrel et les membres du groupe socialiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au quatrième alinéa de l'article L. 123-13, après les mots : « une zone agricole » sont insérés les mots : «, sauf pour reclasser les habitations des zones Nh, » La parole est à ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 32 rectifié.
L'amendement n° 29, présenté par MM. Patriat, Bérit-Débat, Bourquin, Courteau et Daunis, Mme Nicoux, MM. Raoul, Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Le premier alinéa est complété par les mots : «, les cessions des murs des fonds concernés ainsi que...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 29.
L'amendement n° 111, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le secrétaire d'État.
L'amendement n° 111 est retiré. Je mets aux voix l'article 6, modifié.
La parole est à Mme Odette Terrade, sur l'article.
Je mets aux voix l'article 7.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 30, présenté par MM. Patriat, Bérit-Débat, Bourquin, Courteau et Daunis, Mme Nicoux, MM. Raoul, Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :...
L'amendement n° 92 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi et Detcheverry, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Milhau, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 464-2 du code de commerce, il est inséré un article L. 464-2-1 ainsi rédigé...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 30.
