Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

L’amendement n° 83 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 72 rectifié ter, présenté par MM. Cornu, Reichardt, Pointereau, Nègre, Merceron et Chatillon, Mmes Gourault et Létard et MM. Demuynck, Bernard-Reymond, Amoudry et Dubois, est ainsi libellé : Alinéa 9, deuxième phrase Après les mots : groupements, ainsi que insérer le...

L'amendement n° 36 rectifié bis, présenté par Mme Lamure, MM. Houel, Bécot, Lefèvre, Bailly, Chatillon et Revet, Mme Panis et MM. B. Fournier, Leroy et Nègre, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer cet alinéa par seize alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 751 -10. - I. - Les observatoires régionaux d’aménagement commercial collec...

L'amendement n° 65, présenté par Mmes Terrade et Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. – Alinéa 18 Rédiger ainsi cet alinéa : VII. - Les contreparties accordées aux salariés en raison de l'application de l'article L. 313...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 115 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 64.

Je mets aux voix l'amendement n° 72 rectifié ter.

Je mets aux voix l'amendement n° 36 rectifié bis.

Je mets aux voix l'amendement n° 65.

Je mets aux voix l'article 8, modifié.

Nous en revenons à l’examen des amendements n° 4, 5, 2 et 3, précédemment réservés. L'amendement n° 4, présenté par MM. Patriat, Bérit-Débat, Bourquin, Courteau et Daunis, Mme Nicoux, MM. Raoul, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article premier, insérer un article additionnel ai...

Je vous donne acte de votre rappel au règlement, mon cher collègue. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 4 ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 4.

L'amendement n° 5, présenté par MM. Patriat, Bérit-Débat, Bourquin, Courteau et Daunis, Mme Nicoux, MM. Raoul, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 3° du I de l'article L. 752-1 du code de commerce est ainsi rédigé :...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 5.

L'amendement n° 2, présenté par MM. Patriat, Bérit-Débat, Bourquin, Courteau et Daunis, Mme Nicoux, MM. Raoul, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article L. 752-1 du code de commerce est complété par un alin...