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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l'amendement n° 9.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 10 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 153 est présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, M...
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour présenter l’amendement n° 153.
L'amendement n° 61, présenté par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Alinéa 130 Remplacer le taux : par le taux : II - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ain...
L'amendement n° 61 est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur les deux amendements identiques n° 10 et 153 ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Acceptez-vous de lever le gage sur cet amendement, monsieur le secrétaire d’État ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. Il est ainsi libellé : Alinéa 130 Remplacer le taux : par le taux : Madame Bricq, l'amendement n° 153 est-il maintenu ?
L'amendement n° 153 est retiré. La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote sur l’amendement n° 10 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 10 rectifié.
L'amendement n° 11, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 138 Au début, remplacer la référence : Le III de l’article 50 par la référence : Le II de l’article 50 La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 11.
L'amendement n° 12, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’alinéa 173 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’application du présent article, l’administration répond au moins un mois après avoir transmis la demande du contribuable au maire de la commune, qui dispose de ce délai pour formul...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 12.
L'amendement n° 229, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 247 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : C bis.- Le II de l'article 50 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compt...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
