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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 229.
Je mets aux voix l'article 14, modifié.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 85 rectifié bis, présenté par MM. J. Blanc, Pintat, Amoudry, Doublet, Laurent, B. Fournier et Revet, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le huitième alinéa de l'article L. 1615-7 du code g...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Levez-vous le gage, monsieur le secrétaire d’État ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 39 rectifié. La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. Bruno Sido, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 39 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 14. L'amendement n° 154, présenté par M. Caffet, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 154.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 14. L'amendement n° 241, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le douzième alinéa de l'article L. 142-2 du code de l'urbanisme, son...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 241.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 14.
