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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La priorité est de droit.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 93 est présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 155 est présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Kra...
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour présenter l'amendement n° 155.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Dominati, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 93 et 155.
L'amendement n° 94, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Alinéa 11 Compléter cet alinéa par les mots : , et périmètre des opérations menées par l'établissement public « Société du Grand Paris » II. - Pour ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 94.
L'amendement n° 95, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Alinéa 14 Rédiger ainsi cet alinéa : « Par dérogation, les communes de la région d'Île-de-France éligibles, pour l'année en cause, soit à la dotation...
Mme la présidente. La commission a déjà émis un avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 95.
Mes chers collègues, conformément à la décision prise tout à l’heure, nous allons maintenant interrompre la discussion de l’article 15 pour examiner les amendements portant article additionnel après l’article 18.
Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° 43 est présenté par MM. Soulage, Dubois, About, Amoudry, Arthuis, Badré, Biwer, Borotra, J. Boyer, Deneux et Détraigne, Mme Dini, MM. J.L. Dupont et Fauchon, Mme Férat, M. A. Giraud, Mmes N. Goulet et Gourault, MM....
