Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

... et que le bon fonctionnement de ces deux ordres de juridiction est tout à fait nécessaire au bon fonctionnement de l’État. Par conséquent, les articles concernés ne sont pas étrangers au sujet qui nous réunit, à savoir le bon fonctionnement de la fonction publique. J’en viens, enfin, à la raison majeure pour laquelle j’ai, avec vous tous, ...

Ça, il fallait tout de même le faire !

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, mes chers collègues, je centrerai mon propos sur la politique africaine de la France, déjà évoquée par notre collègue Christian Cambon. Je le ferai, vous vous en doutez, avec un regard nettement...

On attend de la France qu’elle soit vigilante. Le respect de la Constitution et du pluralisme ne devrait pas être trop difficile à défendre. La France ne doit pas continuer de privilégier les relations avec des régimes usés et sourds aux aspirations démocratiques. Allez-vous y concourir, monsieur le ministre d’État ? Autre théâtre des complai...

Qu’en est-il de la voie engagée par Lionel Jospin pour réduire la présence militaire de la France dans ses anciennes colonies et transférer cette responsabilité à l’Union européenne et à l’ONU ? En Côte d’Ivoire, les difficultés seront grandes sur le chemin de la reconstruction. Monsieur le ministre d’État, quelles initiatives la France entend...

Globalement affaiblie par la réduction des moyens, l’aide publique au développement ne devrait pas dépasser 0, 4 % du PIB, alors que l’objectif affiché s’établit à 0, 7 %, au mépris, notamment, de l’action des nombreuses ONG investies dans ce domaine. Elle subit un discrédit lié à des décisions arbitraires, à un pilotage institutionnel éclaté e...

Ainsi, la politique dite de « codéveloppement » est restée marginale et a servi de « faux nez » aux accords de gestion des flux migratoires. Quant à la récente offensive de M. Guéant visant à renvoyer au plus vite dans leur pays des diplômés formés chez nous au lieu de les autoriser à acquérir une première expérience professionnelle en France,...

Pourquoi pas au XIXe ? Lisez ce qui est dit de M. Balkany dans Le Parisien aujourd’hui !

Balkany !

Avec M. Balkany ?

Très bien !

C’est toujours valable !

Un excellent rapporteur !

Ce qui frappe, monsieur le garde des sceaux, quand on reprend le fil des textes examinés et votés au Parlement au cours de cette mandature, c’est l’évidente détérioration de la qualité de la loi. Le rythme effréné avec lequel les textes se succèdent – c’est particulièrement vrai s’agissant de votre ministère – se fait au prix d’une absence de c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment où nous abordons l’examen du chapitre III, consacré aux juridictions administratives et financières, je souhaite rappeler dans quel état d’esprit la commission des lois a travaillé. Conscient que des améliorations doivent être apportées au fonctionnement des juridictio...

L'amendement n° 67 rectifié tend à prévoir qu’un quota d’un tiers des emplois vacants de maître des requêtes au Conseil d’État soit réservé aux membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel. Il vise à modifier, en conséquence, l’article L. 133-4 du code de justice administrative. Le texte adopté par la commission a ...

Précisez votre position !

Monsieur Hyest, cette disposition n’empiète en rien sur le tour extérieur, qui peut apporter les profils différents que vous souhaitez voir rejoindre le Conseil d’État. C’est d’ailleurs aussi pour promouvoir cette diversité dans le recrutement que la commission a créé un cadre nouveau de maître des requêtes en service extraordinaire. Nous n’ou...

Tout cela est fort clair, mais disproportionné par rapport à l’initiative prise par la commission. Je ne pense pas que les équilibres seront bouleversés par une nomination. Il convient non seulement de prendre en considération la préoccupation de mobilité, mais aussi d’enrichir le recrutement des membres du Conseil d’État. Cette nouvelle voie...

Cet amendement vise à renforcer ponctuellement une juridiction administrative dont la charge d’activité s’accroît par la délégation provisoire d’un magistrat administratif – bien évidemment avec son accord – affecté auprès d’une autre juridiction administrative. Dans la mesure où ce dispositif est temporaire et permet aux juridictions administ...