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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° I-1 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. L'amendement n° I-316 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. Ces deux amendements sont ainsi libellés :...
L’amendement n° I-8, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour présenter l'amendement n° I-316.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-8.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, l’article 6 bis est supprimé. L’amendement n° I-43, présenté par M. Masson, était ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : Cet amendement n’a plus d’objet. L’amendement n° I-323, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste, répub...
La parole est à M. Philippe Adnot, pour explication de vote.
L’amendement n° I-453, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 6 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale, tel qu’il résulte de l’article 10 de la loi n° … du … 2010 de financement de la sécurité sociale pour 20...
La parole est à M. Philippe Dominati, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-1 et I-316.
En conséquence, l'article 2 bis est supprimé. L'amendement n° I-64, présenté par MM. Adnot, Türk, Bourdin, Doligé, Gouteyron, P. Dominati, Chatillon, du Luart, Beaumont et Lefèvre, était ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le montant : par le montant : et le montant : par le montant : Cet amendement n’a plus d’objet.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° I-437 et I-442 sont identiques. L'amendement n° I-437 est présenté par MM. Collin, Alfonsi, Barbier, Baylet, de Montesquiou et Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi. L'ame...
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
La parole est à Mme Michèle André, pour présenter l'amendement n°I-442.
La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° I-351, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - L'article 92 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 est ainsi modifié ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
