Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-437 et I-442.
Je mets aux voix l'amendement n° I-351.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 2 ter.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° I-214 est présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° I-361 est présenté par MM....
La parole est à M. le secrétaire d’État.
L'amendement n° I-318, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article premier de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit donc de l’amendement n° I-453 rectifié. Je le mets aux voix.
Je mets aux voix l'amendement n° I-318.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 6 bis.
Je mets aux voix l'article 2 quater.
L’amendement n° I-9, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Les deux amendements suivants sont présentés par M. Houpert. L'amendement n° I-355 est ainsi libellé : Après l'article 2 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au premier alinéa du 4 de l'article 39 du code général des impôts, après les mots : « l'exercice », sont insérés les mots : « non-professionnel ». II. - La...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thierry Foucaud, sur l’article.
Je mets aux voix l'amendement n° I-9.
