Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

La commission souhaite entendre l’avis du Gouvernement.

Monsieur le ministre, votre analyse ne répond pas à l’intention des auteurs de cet amendement, que Mme Klès vient d’exprimer clairement : il s’agit du maintien sur les listes d’aptitude jusqu’à la nomination des fonctionnaires, pour ce qui concerne la promotion interne. L’interprétation que vous suggérez n’a donc aucun lien avec l’objet de cet ...

La commission avait décidé d’entendre l’avis du Gouvernement et de s’y rallier. Le Gouvernement ayant émis un avis défavorable, la commission adopte le même avis.

Il s’agit de la simple correction d’une inversion de chiffres dans une référence, monsieur le président.

Cet amendement excède le champ du présent projet de loi. En conséquence, l'avis de la commission est défavorable.

Le génocide arménien est le seul qui ait été reconnu par la loi française !

Si je prends la parole sur l’article 1er, c’est qu’il vise à modifier le chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, une loi portant sur la liberté d’opinion et d’expression qu’il ne faut modifier qu’avec d’infinies précautions et en ayant conscience de toucher à des principes fondamentaux de notre République et de not...

Monsieur le président, Monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de ce débat, on ne peut que regretter que ce texte, que je ne voterai pas, ait été déposé dans un contexte forcément très polémique, au début d’une campagne présidentielle et sous la pression constante des deux parties. Les porte-parole des descendants des victimes armén...

Ce texte sert-il les intérêts de l’Arménie ? Assurément pas, car il intervient comme un jugement venu de l’extérieur. Aucun peuple ne peut souhaiter se voir dicter son histoire. Ces dernières années, quelques progrès ont été enregistrés dans le dialogue entre la Turquie et l’Arménie. L’ingérence brutale du législateur français peut mettre à ma...

Coupez !

Eh oui !

Au risque de vous lasser, monsieur le ministre, je ne vous cacherai pas notre lassitude de voir l’ordre du jour de notre assemblée en permanence encombré par l’examen de textes de pur affichage, rédigés dans la précipitation, …

… sans concertation préalable avec les professionnels concernés, et voués à être remplacés au bout de quelques mois par d’autres textes visant à répondre à l’émotion populaire suscitée par un nouveau fait divers… La présente proposition de loi relève en effet du pur affichage : il suffit, pour s’en convaincre, de se plonger dans son exposé des...

Que les adultes donnent l’exemple !

Notre groupe votera bien évidemment la motion tendant à opposer la question préalable. Nous nous sommes largement exprimés sur le fond ; je n’y reviens donc pas, mais je souhaiterais répondre à nos collègues de droite sur la défense du travail parlementaire. Mes chers collègues, nous sommes au moins aussi attachés que vous au dialogue entre l...

Voilà un vocabulaire bien religieux !

Ce n’est pas le but !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme d’un débat au cours duquel nous avons beaucoup invoqué notre histoire et longuement parlé de citoyenneté. Il y a lieu de nous en réjouir, car, trop souvent, nombreux sont les Français qui n’ont pas le sentiment d’être regardés comme des citoyens à part ent...

C’était il y a trente ans !

Tout a changé !