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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
La parole est à M. Martial Bourquin, sur l’article.
Veuillez conclure, mon cher collègue !
La parole est à M. Jean-Louis Carrère, sur l’article.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Caffet, sur l’article.
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. La liste des candidats établie par la commission des lois a été affichée conformément à...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (projet n° 556, texte de la commission n° 644, rapports n° 643 et 617). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 8.
L'amendement n° 203, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Le Cam.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 203.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 89, présenté par MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent et les membres du groupe Socialiste...
L'amendement n° 204, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par six alinéas ainsi rédigés : « II. - Le collège est composé de sept membres : « 1° Deux vice-présidents n...
L'amendement n° 115 rectifié, présenté par MM. Courteau, Bourquin, Raoul, Botrel, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent, Muller et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots ...
L'amendement n° 267, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé : Alinéa 3, deuxième phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : Le président est nommé par décret dans les conditions fixées par la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote sur l'amendement n° 89.
La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
