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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 197 rectifié.
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote sur l'article.
Je mets aux voix l'article 8, modifié.
L'amendement n° 1, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au premier alinéa du I de l'article 28 de la même loi, après les mots : « Commission de régulation de l'énergie » sont insérés les mots : «, autorité publique indépendante d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur pour avis, l’amendement n° 1 est-il maintenu ?
L'amendement n° 1 est retiré.
La parole est à M. Roland Courteau, sur l'article.
L'amendement n° 268, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° L'article L. 121-86 est complété par les mots : «, ainsi qu'aux contrats souscrits par un non-professionnel pour une puissance électrique égale ou inférieure à 36 kilovoltampères ou pour une cons...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 268.
L'amendement n° 92, présenté par MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Le...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 92.
L'amendement n° 93, présenté par MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par deux ali...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
