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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 93.
L'amendement n° 116, présenté par MM. Courteau, Bourquin, Raoul, Botrel, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : Les coordo...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 116.
L'amendement n° 117, présenté par MM. Courteau, Bourquin, Raoul, Botrel, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après les mots : qui fournit i...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 117.
L'amendement n° 272, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé : Alinéa 10, seconde phrase Remplacer les mots : remboursement éventuel du trop-perçu par les mots : remboursement du trop-perçu éventuel La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 272.
L'amendement n° 273, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé : Alinéa 13 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il précise quels sont les délais de remboursement ou les conditions de report des trop-perçus. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 273.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 94 rectifié est présenté par MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent et les membres du groupe Socialiste et apparentés. L'a...
La parole est à M. François Fortassin, pour présenter l'amendement n° 264 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
