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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 94 rectifié et 264 rectifié bis.
L'amendement n° 128, présenté par MM. Courteau, Teston, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 17 Insérer six alinéas ain...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
La parole est à M. Dominique Leclerc, pour explication de vote.
La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 128.
L'amendement n° 129, présenté par MM. Courteau, Teston, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 17 Insérer quatre alinéas ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 129.
L'amendement n° 207, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 20, première phrase Après les mots : de leurs clients supprimer la fin de cette phrase. La parole est à Mme Odette Terrade.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 207.
L'amendement n° 206 rectifié, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l'avant-dernier alinéa de l'article L. 121-1-1 du code de la con...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 206 rectifié.
