Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 9, modifié.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 277, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article 30-1 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'...
L'amendement n° 16, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article 30-1 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du premier alin...
Monsieur le rapporteur, je vous donne à nouveau la parole pour présenter l’amendement n° 277 et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 16 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote sur l’amendement n° 277.
Je mets aux voix l'amendement n° 277.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9, et l'amendement n° 16 n'a plus d'objet.
L'amendement n° 35 rectifié, présenté par MM. Beaumont, Pierre et Fouché, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. René Beaumont.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 35 rectifié.
En conséquence, l’article 9 bis est supprimé. Par ailleurs, l'amendement n° 91 rectifié, présenté par MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent et les membres du groupe Socialiste et...
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, sur l'article.
L'amendement n° 205, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Billout.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Billout, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 205.
Je mets aux voix l'article 11.
