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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 11 rectifié est présenté par MM. Pintat, J. Blanc, Doublet, Laurent, B. Fournier, Revet et Pierre et Mme Des Esgaulx. L'amendement n° 142 rectifié bis est présenté par MM. Besson et Sergent. L'amendement n° 241 rectifié bis est présenté par MM. Merceron, Amoudry e...
Le sous-amendement n° 281, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 de l'amendement n° 11 rectifié Rédiger ainsi cet alinéa : Sur la base de ce compte rendu, les autorités organisatrices établissent un bilan détaillé de la mise en œuvre du programme prévisionnel de tous les investissements envisagés sur le réseau de distrib...
La parole est à M. Michel Sergent, pour présenter l'amendement n° 142 rectifié bis.
La parole est à M. Jean-Claude Merceron, pour présenter l'amendement n° 241 rectifié bis.
La parole est à M. François Fortassin, pour présenter l'amendement n° 253 rectifié quater.
Quel est l’avis de la commission ?
Mes chers collègues, je tiens à préciser que Mme la secrétaire d'État n’est en rien responsable de la situation où certains ont cru voir une mauvaise manière à leur égard. Si, dans le sous-amendement qui vous a été distribué, la mention des amendements n° 142 rectifié bis, 241 rectifié bis et 253 rectifié quater a bien été...
Je suis donc saisie de trois sous-amendements n° 282, 283 et 284, dont le libellé est identique à celui du sous-amendement n° 281, sinon qu’ils s’appliquent respectivement aux amendements n° 142 rectifié bis, 241 rectifié bis et 253 rectifié quater. La parole est à M. Alain Gournac pour explication de vote.
Je mets aux voix les sous-amendements n° 281, 282, 283 et 284.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 11 rectifié, 142 rectifié bis, 241 rectifié bis et 253 rectifié quater, modifiés.
En conséquence, l’amendement n° 208, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, n’a plus d’objet. Je précise que cet amendement était ainsi libellé : Compléter cet article par les mots : et un document retraçant l'état du r...
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par MM. Revet, Cornu et Pintat, est ainsi libellé : Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après la deuxième phrase du deuxième alinéa du IV de l'article L. 2224-31 du code général des collectivi...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 136 est présenté par M. Repentin, Mme Printz et M. Masseret. L'amendement n° 225 est présenté par MM. Dubois, Amoudry, Jégou et Merceron. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Avant l'alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Avant la dernière phrase du deuxième aliné...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Xavier Pintat, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Charles Revet pour explication de vote.
L'amendement n° 5 rectifié bis est retiré. Monsieur Merceron, maintenez-vous l’amendement n° 225 ?
L'amendement n° 225 est retiré. Je mets aux voix l'article 11 bis.
