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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
La parole est à M. Claude Bérit-Débat, sur l’article.
La parole est à M. Michel Billout, sur l’article.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 102 est présenté par M. Sergent, Mme Bricq, MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir et les membres du groupe Socialiste et apparentés...
La parole est à M. Gérard Le Cam, pour présenter l’amendement n° 209.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 102 et 209.
L’amendement n° 3 rectifié est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. Cet amendement est ainsi libellé : Alinéas 7 et 50, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : « À partir de l’année 2012, la limite supérieure du coefficient multiplicateur est actualisée en proportion de l’indice moyen des prix à ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Sergent, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 3 rectifié.
L'amendement n° 222, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l'alinéa précédent, la commune peut fixer le coefficient multiplicateur mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 2333-4 dans la limite de 12, sous...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 222.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 105, présenté par M. Sergent, Mme Bricq, MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir et les membres du grou...
L'amendement n° 2, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 14 et 57 Remplacer le taux : par le taux : La parole est à M. le rapporteur pour avis.
