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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 92 est-il maintenu, monsieur Autain. ?
L’amendement n° 92 est retiré.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 24, présenté par MM. Mahéas, Le Menn, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : représentants des employeurs publics territoriaux insérer les mots : formant le collège empl...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 24.
L'amendement n° 23, présenté par MM. Mahéas, Le Menn et Domeizel, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : « III. - Sont appelées à participer aux négociations mentionnées aux I et II ci-dessus : « 1° les organisations syndicales disposant d'au moins un ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 23.
Je mets aux voix l'article 1er.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en procédure accélérée du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (projet n° 200, texte de la commission n° 437, rapport n° 436). Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 11.
L'amendement n° 587, présenté par MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Patient et Antoinette, Mme Herviaux et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement étudie la mise en place d'un plan spécifique outre-mer de recherche-développemen...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Odette Herviaux, pour explication de vote.
