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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre.
Dans ces conditions, l’amendement n° 587 est-il maintenu, monsieur Patient ?
L’amendement n° 587 est retiré.
La parole est à M. Gérard César, rapporteur.
La parole est à Mme Odette Herviaux, sur l'article.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le président de la commission.
L'amendement n° 687, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 687.
Je mets aux voix l'article 11 bis, modifié.
L'amendement n° 547 rectifié, présenté par MM. Tropeano et Collin, Mme Escoffier, MM. Alfonsi, Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, de Montesquiou, Plancade et Vall, est ainsi libellé : Après l'article 11 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au 2° de l'article 438 du code général des impôts...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Odette Herviaux, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 547 rectifié.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 45 rectifié ter est présenté par MM. Pointereau, Cornu, Houel, Billard et Mayet. L'amendement n° 121 rectifié est présenté par MM. Chatillon et Lefèvre. L'amendement n° 317 est présenté par M. Darniche. L'amendement n° 319 est présenté par M. Détraigne et Mme Férat. Ces...
Je mets aux voix l'amendement n° 688.
Je mets aux voix l'article 11 ter, modifié.
L'amendement n° 689, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'article 11 quater, modifié.
