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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Monsieur Pintat, l'amendement n° 8 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 8 rectifié est retiré. Madame Goulet, l'amendement n° 455 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 455 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 669.
L'amendement n° 690, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 690.
Je mets aux voix l'article 11 quinquies, modifié.
L'amendement n° 610, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 11 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du 1° de l'article L. 722-4 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « qu'ils dirigent une exploitation ...
J’appelle donc également en discussion l'amendement n° 611, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 11 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 722-5 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « Art. L. 722 -5
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Bernadette Bourzai, pour explication de vote.
La parole est à Mme Odette Herviaux, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Muller, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 610.
Je mets aux voix l'amendement n° 611.
L'amendement n° 123 rectifié, présenté par MM. Chatillon, Fouché, Cazalet, Guerry, Houel, Grignon, Bailly, Dulait et Houpert, Mme Sittler, MM. Alduy, Lefèvre, J. Blanc, B. Fournier, Milon et Beaumont, Mlle Joissains et Mme Malovry, est ainsi libellé : Après l'article 11 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Aprè...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Muller, pour explication de vote.
