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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
L'amendement n° 5 rectifié, présenté par Mme Des Esgaulx, M. Pintat, Mmes Lamure et Bruguière et MM. Etienne, Brun, Milon, Dufaut, J. Blanc et P. Blanc, est ainsi libellé : Après l'article 11 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le f) du II de l'article 244 quater H du code général des impôts est ainsi rédi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Pintat, l’amendement n° 5 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 5 rectifié est retiré. L'amendement n° 6 rectifié, présenté par Mme Des Esgaulx, M. Pintat, Mmes Lamure et Bruguière et MM. Etienne, Brun, Milon, Dufaut, J. Blanc et P. Blanc, est ainsi libellé : Après l'article 11 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Avant le dernier alinéa du II de l'article 244...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Pintat, l’amendement n° 6 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 6 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 4 rectifié bis est présenté par Mme Des Esgaulx, M. Pintat, Mmes Lamure et Bruguière et MM. Etienne, Brun, Milon, Dufaut, J. Blanc et P. Blanc est ainsi libellé : Après l'article 11 quater, insérer...
L'amendement n° 454 rectifié, présenté par Mme Férat, M. Détraigne, Mmes Payet, N. Goulet, Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 11 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- L'article 244 quater H du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le IV est a...
L'amendement n° 454 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 4 rectifié bis ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Pintat, l’amendement n° 4 rectifié bis est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 4 rectifié bis.
La parole est à M. Jacques Muller, sur l’article.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 8 rectifié est présenté par Mme Des Esgaulx, M. Pintat, Mmes Lamure et Bruguière et MM. Etienne, Brun, Milon, Dufaut, J. Blanc et P. Blanc. L'amendement n° 455 rectifié est présenté par Mme Férat, M. Dé...
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour présenter l'amendement n° 455 rectifié.
L'amendement n° 669, présenté par M. César, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : , soumis à un régime réel d'imposition, par les mots : relevant du régime réel d'imposition La parole est à M. Gérard César, rapporteur.
L'amendement n° 47 rectifié ter, présenté par MM. Pointereau, Cornu, Houel et Billard, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - Il convient, s'agissant des cotisations sociales exploitant, de revoir l'engagement triennal avec un retour à l'année n. ... - La perte de recettes résultant pour l...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
