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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Barbier, Mme Laborde, MM. Marsin, Mézard et Milhau, Mme Escoffier et M. Vall, est ainsi libellé : Alinéa 14 Supprimer cet alinéa. Cet amendement a été précédemment retiré par son auteur. L'amendement n° 38, présenté par MM. Le Menn, Daudigny et Godefroy, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle et Demon...
Je mets aux voix l'amendement n° 38.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 26 rectifié, présenté par MM. Barbier, Marsin, Mézard, Milhau et Vall et Mmes Laborde et Escoffier, est ainsi libellé : Alinéa 26 Supprimer cet alinéa. Cet amendement a été précédemment retiré par son auteur. L'amendement n° 105, présenté par le Go...
Je mets aux voix l'amendement n° 54.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 55, présenté par MM. Daudigny, Le Menn et Godefroy, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle et Demontès, MM. Cazeau, Desessard et Michel, Mmes Ghali, Alquier et Campion, MM. Gillot, Jeannerot, Kerdraon et S. Larcher, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattaché...
Je mets aux voix l'amendement n° 105.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote sur l’article.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 55.
L'amendement n° 56, présenté par MM. Daudigny, Le Menn et Godefroy, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle et Demontès, MM. Cazeau, Desessard et Michel, Mmes Ghali, Alquier et Campion, MM. Gillot, Jeannerot, Kerdraon et S. Larcher, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattaché...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 87, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : auxiliaires médicaux insérer les mots : , médico-sociaux La parole est à M. Guy Fischer.
Je mets aux voix l'amendement n° 56.
