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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 57, présenté par MM. Daudigny, Le Menn et Godefroy, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle et Demontès, MM. Cazeau, Desessard et Michel, Mmes Ghali, Alquier et Campion, MM. Gillot, Jeannerot, Kerdraon et S. Larcher, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattaché...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 57.
La parole est à M. Jacky Le Menn, pour explication de vote sur l'article 16.
Je mets aux voix l'article 16.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
L'amendement n° 109, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 322-3 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 19° Pour les frais de transport liés aux soins ou traitements dans les centres mentionnés au 3° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et d...
Je mets aux voix l'amendement n° 87.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 114, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Rétablir le II dans la rédaction suivante : II. – Après le troisième alinéa de l’article L. 1110-4 du même code, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Les informations con...
La parole est à Mme Bernadette Dupont, pour explication de vote sur l'amendement n° 109.
L'amendement n° 27 rectifié, présenté par M. Barbier, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rétablir le II dans la rédaction suivante : II. - Le troisième alinéa de l’article L. 1110-4 du même code est ainsi rédigé : « Toutefois, lorsque la personne est prise en charge par de...
Je mets aux voix l'amendement n° 109.
Quel est l’avis de la commission ?
En conséquence, l'article 16 bis A est ainsi rédigé.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacky Le Menn, pour explication de vote.
