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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.
L'amendement n° 103, présenté par Mme Hermange, M. Retailleau, Mmes Rozier et B. Dupont et M. Darniche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Bernadette Dupont.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 114.
Monsieur Marsin, maintenez-vous l’amendement n° 27 rectifié ?
Je mets aux voix l'amendement n° 27 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'article 2.
L'amendement n° 88, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Annie David.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Catherine Dumas, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la présidente de la commission.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 103.
La parole est à M. Jacky Le Menn, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 17 ter.
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.
