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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
L'amendement n° 15 rectifié bis, présenté par MM. Leclerc, Beaumont, Bernard-Reymond, P. Blanc, Doublet, Dulait, Grignon, Laménie, Laurent, Lorrain et Pinton, Mme Sittler et MM. Villiers et Cléach, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rétablir le II dans la rédaction suivante : II. – Après le troisième alinéa de l’article L. 5125-16 du code d...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 88.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 3.
Monsieur Grignon, l'amendement n° 15 rectifié bis est-il maintenu ?
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 39 est présenté par MM. Le Menn, Daudigny et Godefroy, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle et Demontès, MM. Cazeau, Desessard et Michel, Mmes Ghali, Alquier et Campion, MM. Gillot, Jeannerot, Kerdraon et S. Larcher, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, M. Teulade et les ...
Je mets aux voix l'amendement n° 15 rectifié bis.
L'amendement n° 34 rectifié, présenté par MM. Barbier, Marsin et Milhau et Mme Escoffier, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le 4° de l’article 5 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou régle...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Daniel Marsin, pour présenter l’amendement n° 77 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guy Fischer, pour présenter l'amendement n° 89.
Je mets aux voix l'amendement n° 34 rectifié.
Je mets aux voix l'article 18.
Réunion du 1er juillet 2011 à 14h30 — Réforme de l'hôpital, Articles additionnels après l'article 18
L'amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Leclerc, Beaumont, Bernard-Reymond, P. Blanc, Chauveau et Cléach, Mme Deroche, MM. Doublet et Dulait, Mme G. Gautier, M. Grignon, Mme Hummel, MM. Laménie, Laurent et Lorrain, Mme Malovry, M. Pinton, Mme Procaccia et M. Villiers, est ainsi libellé : Après l’article 18, insérer un article additionnel ...
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 1er juillet 2011 à 14h30 — Réforme de l'hôpital, Articles additionnels après l'article 18
Le sous-amendement n° 119, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 7 rectifié Compléter cet amendement par deux alinéas ainsi rédigés : « Ces accords, lors de leur conclusion ou de leur tacite reconduction, n’entrent en vigueur qu’après approbation par arrêté des ministres chargé de la sécurité sociale, de la santé, d...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
