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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 518 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 325.
L'amendement n° 373 rectifié, présenté par MM. Anziani, Peyronnet, Sueur et Bel, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bourzai et Bricq, MM. Caffet et Chastan, Mme Cartron, MM. Courteau, Daunis et Daudig...
Je suis donc saisie d’un amendement n° 373 rectifié bis, présenté par MM. Anziani, Peyronnet, Sueur et Bel, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bourzai et Bricq, MM. Caffet et Chastan, Mme Cartr...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Monsieur Sueur, l’amendement n° 373 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 373 rectifié bis est retiré. J’indique d’ores et déjà au Sénat qu’à l’alinéa 17 un amendement de Mme Gourault résout très précisément ce problème. L'amendement n° 374, présenté par MM. Anziani, Peyronnet, Sueur et Bel, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. And...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Magras, pour explication de vote.
Monsieur Sueur, l’amendement n° 374 est-il maintenu ?
