Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

L'amendement n° 517 rectifié bis, présenté par MM. Charasse, Collin, Baylet et Chevènement, Mme Escoffier, M. Plancade, Mme Laborde et M. Tropeano, est ainsi libellé : Alinéa 9 Au début, insérer les mots : Sauf avis contraire des conseils généraux et régionaux concernés, La parole est à M. Yvon Collin.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 371 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 168.

Je mets aux voix l'amendement n° 710.

Je mets aux voix l'amendement n° 167.

Je mets aux voix l'amendement n° 516.

Je mets aux voix l'amendement n° 448.

Je mets aux voix l'amendement n° 169.

Je mets aux voix l'amendement n° 170.

Je mets aux voix l'amendement n° 171.

Je mets aux voix l'amendement n° 517 rectifié bis.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 172, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 5217 -4. - La m...

L'amendement n° 518 rectifié bis, présenté par MM. Collin, Charasse, Baylet et Chevènement, Mme Escoffier, MM. Tropeano et Plancade et Mme Laborde, est ainsi libellé : Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 5217 -4. - I. - La métropole peut exercer de plein droit, au lieu et place des communes membres et de leurs...

L'amendement n° 325, présenté par M. Guené, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 13 Remplacer les mots : au lieu par les mots : en lieu La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote sur l'amendement n° 172.

Je mets aux voix l'amendement n° 172.