Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

L’amendement n° 374 est retiré. L'amendement n° 461 rectifié bis, présenté par Mme Gourault et MM. Jarlier, Deneux, Détraigne, Saugey et Zocchetto, est ainsi libellé : I - Alinéa 17 Remplacer le mot : communautaire par le mot : métropolitain II - Alinéa 18 Remplacer le mot : communautaire par le mot : métropolitain Cet amende...

Je suis donc saisie de l’amendement n° 711, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, et qui est ainsi libellé : I - Alinéa 17 Remplacer le mot : communautaire par le mot : métropolitain II - Alinéa 18 Remplacer le mot : communautaire par le mot : métropolitain Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rappo...

Monsieur Sueur, cet amendement vous satisfait-il ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 711.

L'amendement n° 44 rectifié, présenté par MM. Béteille et Lecerf, est ainsi libellé : Alinéa 19 Après les mots : schéma de secteur ; insérer les mots : plan climat-énergie territorial ; Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 376, présenté par MM. Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Votre avis est donc favorable, monsieur le ministre ?

de rectifier votre amendement en y supprimant l’adverbe « notamment », comme vous le demande M. le ministre ?

Il s’agit donc de l’amendement n° 376 rectifié. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 376 rectifié.

Mme la présidente. Pourtant, nous nous souhaitons tous une mobilité durable...

L'amendement n° 627 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Dubois, est ainsi libellé : Alinéa 24 Compléter cet alinéa par les mots : action en faveur du logement étudiant Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 378, présenté par MM. Le Menn, Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautie...

Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 378.

L'amendement n° 519 rectifié bis, présenté par MM. Charasse, Collin, Alfonsi, Baylet et Fortassin, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Plancade, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 33 Compléter cet alinéa par les mots : et pour la part de leur attribution relevant des communes et de leurs groupements La parole est à M. Yvon Col...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?