Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

Monsieur Collin, l’amendement n° 519 rectifié bis est-il maintenu ?

L'amendement n° 519 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 375 rectifié, présenté par MM. Povinelli, Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger et Mauroy, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bourzai et Bricq, MM. Caffet et...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 375 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 173, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 39 Rédiger ainsi cet alinéa : « Lorsque les compétences sont re...

L'amendement n° 460 rectifié, présenté par Mme Gourault et MM. Jarlier, Deneux, Détraigne, Saugey et Zocchetto, est ainsi libellé : Alinéa 39, première phrase Remplacer le mot : communautaire par le mot : métropolitain Cet amendement n'est pas soutenu.

Je suis donc saisie de l'amendement n° 712, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, et qui est ainsi libellé : Alinéa 39, première phrase Remplacer le mot : communautaire par le mot : métropolitain Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 173 ?

Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 173 et 712 ?

Je mets aux voix l'amendement n° 173.

Je mets aux voix l'amendement n° 712.

Je suis saisie de treize amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 524 rectifié bis, présenté par MM. Chevènement, Collin, Alfonsi, Baylet, Charasse, Milhau, Tropeano et Plancade, Mme Laborde et MM. Vall et Fortassin, est ainsi libellé : Alinéas 40 à 51 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Yvon Collin.

L'amendement n° 381, présenté par MM. Anziani, Peyronnet, Sueur et Bel, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bourzai et Bricq, MM. Caffet et Chastan, Mme Cartron, MM. Courteau, Daunis et Daudigny, Mme D...

L'amendement n° 174, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 40 Rédiger ainsi cet alinéa : « II. - Par convention de coopération passée avec le département, les métropoles peuvent participer à la mise e...

L'amendement n° 520 rectifié bis, présenté par MM. Collin, Charasse, Alfonsi, Baylet et Chevènement, Mme Escoffier, MM. Tropeano, Plancade et Vall, Mme Laborde et M. Milhau, est ainsi libellé : Alinéa 40 Rédiger ainsi cet alinéa : « II. - La métropole peut exercer à l'intérieur de son périmètre, en lieu et place du département et av...

L'amendement n° 379, présenté par MM. Collombat, Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bourzai et Bricq, MM. Caffet et Chastan, Mme Cartron, MM. Courteau, Daunis et Daudigny, Mme D...

L'amendement n° 175, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 43 à 45 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean-François Voguet.

L'amendement n° 521 rectifié bis, présenté par MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Charasse et Chevènement, Mme Escoffier, MM. Fortassin, Tropeano et Plancade et Mme Laborde, est ainsi libellé : Alinéa 46 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Yvon Collin.

L'amendement n° 177, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 47 à 50 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean-Claude Danglot.