Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

Mercredi 18 novembre 2009 À 14 heures 30 : Ordre du jour réservé au groupe du rassemblement démocratique et social européen : 1°) Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d’une entreprise du secteur public et d’une entreprise du secteur privé, présentée par M. Yvon Colli...

À 18 heures 30 et le soir : Ordre du jour réservé au groupe union pour un mouvement populaire : 2°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public (texte de la commission, n° 86, 2009-2010) ;

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Du jeudi 19 novembre au mardi 8 décembre 2009 - Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2010 (A.N., n° 1946) ;

En outre, Mardi 24 novembre 2009 À 14 heures 30 : - Éloge funèbre de André Lejeune. Jeudi 26 novembre 2009 À 10 heures : 1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 ;

Je crois au contraire que vous les connaissez très bien, madame la ministre.

À 15 heures : 2°) Questions d’actualité au gouvernement ; Mardi 8 décembre 2009 À 21 heures 30 (1) : - Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, préalable au conseil européen des 10 et 11 décembre 2009 ; (1) Si la discussion budgétaire ne se terminait pas avant le soir, ce débat pourrait avoir lieu dans la salle Clemenceau. Espaces ...

La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.

À 15 heures et le soir : 2°) Questions d’actualité au Gouvernement ; Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 3°) Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2009. Éventuellement, vendredi 18 décembre 2009 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30 et à 14 heures 30 : - Suite du projet de loi de finances rectificati...

Je mets aux voix l'amendement n° 87.

2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant réforme de la représentation devant les cours d’appel (n° 16, 2009-2010) ; Mardi 22 décembre 2009 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 et le soir : 1°) Suite de l’ordre du jour de la veille ; 2°) Navettes diverses. Mercredi 23 décembre 2009 Ordre du jour fixé...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 90, présenté par Mmes Demontès, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mmes Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teula...

L'amendement n° 91, présenté par Mmes Demontès, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mmes Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libe...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à la mise aux voix de la deuxième partie.

L'amendement n° 92, présenté par Mmes Demontès, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mmes Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libe...

Je mets aux voix l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.

J’appelle donc également en discussion l'amendement n° 93, présenté par Mmes Demontès, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mmes Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, ...

TROISIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2010 Je vous rappelle qu’à la demande du Gouvernement, et avec l’accord de la commission des affaires sociales, sont appelés en priorité les amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 9, l’article 13, l’amendement tendant à insérer ...

Quel est l’avis de la commission sur les quatre amendements qui viennent d’être présentés ?

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 1 et 47 sont identiques. L'amendement n° 1, est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 47 est présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances. Tous deux sont ainsi libellés : A. - A...