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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Le sous-amendement n° 287, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 de l'amendement n° 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les e) et f) du 2. de l'article 1649-0-A du code gén...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle, pour explication de vote.
Veuillez conclure, monsieur Fischer.
La parole est à M. Guy Fischer.
Mon cher collègue, il est maintenant temps de conclure !
Le sous-amendement n° 511, présenté par M. Barbier, est ainsi libellé : Amendement n° 1 Après l'alinéa 3 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le 2 de l'article 1649-0 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au e), après les mots : « remboursement de la dette sociale », sont insérés les mots : «, dans la limite du taux app...
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l'amendement n° 47.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à Mme Raymonde Le Texier, pour explication de vote.
L'amendement n° 115 rectifié bis, présenté par MM. Barbier, Charasse et Milhau, est ainsi libellé : Après l’article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la fin du premier alinéa de l’article 19 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, les mots : « 0, 5 pour cent » son...
Je mets aux voix l'amendement n° 90.
L’amendement n° 115 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 116 rectifié bis, présenté par MM. Barbier, Collin, Charasse, Fortassin, Milhau et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le I de l'article L. 136-8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au 1°, ...
Je mets aux voix l'amendement n° 91.
L’amendement n° 116 rectifié bis est retiré. Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 92.
Je mets aux voix l'amendement n° 93.
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Nous en revenons maintenant à la discussion de l’article 9.
La parole est à M. Guy Fischer, sur l'article.
