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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 46, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : de points de contact par les mots : de bureaux de poste de plein exercice ou d'agences postales communales...
Nous reprenons la discussion du projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 2 bis.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
J’appelle donc également en discussion l’'amendement n° 45, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, et ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : de points de contact par les mots : de bureaux de poste de plein ex...
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Danglot, sur l'article.
L'amendement n° 279, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : points de contact par les mots : bureaux de poste La parole est à M. Jean Desessard.
La parole est à M. Jean Desessard, sur l'article.
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, sur l'article.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, sur l'article.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour explication de vote.
Vous n’avez consommé que la moitié du temps de parole qui vous était imparti, mon cher collègue !
L'amendement n° 280, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : et dans le respect des principes du développement durable La parole est à M. Jean Desessard.
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.
La parole est à M. Martial Bourquin, sur l'article.
La parole est à M. Guy Fischer.
L'amendement n° 544, présenté par MM. Teston, Collombat, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, e...
L'amendement n° 545 rectifié, présenté par MM. Teston, Collombat, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rat...
