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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 42 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisi de vingt-neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 56, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauch...
L'amendement n° 472, présenté par MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, e...
L'amendement n° 222, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 1° Dans l'ensemble de l'article, les mots : « points de contact » sont ...
L'amendement n° 53, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 1° Dans la première phrase du deuxième alinéa du I les mots : « de point...
L'amendement n° 281, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° La contribution à l'exercice de la liberté de communication et d'expression en garantissant dans chaque bureau de poste un accès à Internet de dernière génération...
La parole est à M. Michel Teston, pour explication de vote.
L'amendement n° 484, présenté par MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, e...
L'amendement n° 474 rectifié, présenté par MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rat...
L'amendement n° 43, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
L'amendement n° 288, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : points de contact par les mots : bureaux de poste de plein exercice La parole est à M. Jean Desessard.
La parole est à M. Martial Bourquin, pour explication de vote.
L'amendement n° 460, présenté par MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, e...
L'amendement n° 461, présenté par MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, e...
L'amendement n° 44, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-Claude Danglot.
L'amendement n° 584, présenté par MM. Fortassin, Tropeano, Collin et Charasse, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Mézard et Milhau, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après le mot : bancaire insérer les mots : au plus grand nombre, conformément à sa mission de service public, La parole est à M. François Fortassin.
Veuillez conclure, mon cher collègue !
L'amendement n° 197, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer la référence : L. 518-25-1 par la référence : L. 518-25 La parole est à Mme Odette Terrade.
Ce sera pour le prochain amendement !
L'amendement n° 462, présenté par MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, e...
L'amendement n° 389, présenté par MM. Teston, Bourquin, Botrel, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, e...
