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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Muller, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 632.
L'amendement n° 312, présenté par MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston et Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot, Lise, S. Larcher, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après les mots : croissance durable rédiger comme suit la fin de la ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Jeannerot, l’amendement n° 312 est-il maintenu ?
L’amendement n° 312 est retiré. L'amendement n° 518, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le premier ali...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Blandin, l'amendement n° 518 est-il maintenu ?
La parole est à M. le ministre d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 518.
L'amendement n° 245, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa de cet article : Elle introduit le principe du renversement de la charge de la preuve en cas d'impac...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Didier, l'amendement n° 245 est-il maintenu ?
L'amendement n° 245 est retiré. La parole est à M. le ministre d'État.
Par conséquent, nous avons encore du travail ! Fort heureusement, ce texte fera l’objet d’autres lectures, l’urgence n’ayant pas été déclarée !
L'amendement n° 696 rectifié, présenté par MM. Houel, P. Blanc, Billard, Revet, Garrec et Fouché, Mme Sittler et MM. Bécot, Juilhard et Carle, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa de cet article par les mots : à la condition impérative de respecter le principe de neutralité fiscale et sous couvert d'études préalables d'impact du ...
