Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’ensemble de l'article 15 et de l’état C’ annexé.
Je mets aux voix l’ensemble de l'article 16 et de l’état D annexé.
TITRE II RATIFICATION DE DÉCRETS D'AVANCE
Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 121, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le deuxième alinéa du I de l'article 1647 B s...
Les amendements n° 4 et 122 sont identiques. L'amendement n° 4 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 122 est présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supp...
La parole est à M. Bernard Vera, pour présenter l'amendement n° 122.
L'amendement n° 82, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le VI de cet article : VI. - Le premier alinéa du a...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Michel Charasse, pour répondre à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 121.
La parole est à M. Marc Massion, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 4 et 122.
L'amendement n° 82 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 4 et 122.
Je mets aux voix l'article 18, modifié.
L'amendement n° 99 rectifié, présenté par M. Béteille et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 4° du 1 de l'article 39 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est supprimé ; 2° Dans le dernier alinéa,...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
