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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur spécial.
L’amendement n° II-33 est retiré. L'amendement n° II-142, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits de la mission et es programmes :
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Prévention et sécurité sanitaire Offre de soins et qualité du système de soins Protection maladie TOTAL SOLDE La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis en effet saisie, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l’état B, de deux autres amendements, présentés par M. Jégou, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II-35, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Prévention et sécurité sanitaire Offre de soins et qualité du système de soins Protection maladie TOTAL SOLDE L'amendement n° II-34 est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Prévention et sécurité sanitaire Offre de soins et qualité du système de soins Protection maladie TOTAL SOLDE Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur spécial.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur spécial.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
Les amendements n° II-35 et II-34 sont retirés. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° II-142 ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-142.
Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Santé » figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix, modifiés, les crédits de la mission.
J’appelle en discussion l’article 73 et l’amendement portant article additionnel après l’article 73, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Santé ». Santé
La parole est à Mme Annie David, sur l’article.
Je mets aux voix l'article 73.
L'amendement n° II-151, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 73, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 1415-6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1415-7 ainsi rédigé : « Art. L. 1415 -7. - L'Institut national du cancer peut lancer des appels à projet en mati...
Quel est l’avis de la commission ?
