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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° II-151.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 73. Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Santé » (et article 73).
Le Sénat va examiner les crédits des missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », du compte spécial « Prêts et avances à des particuliers ou des organismes privés » et du compte spécial « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics ». La parole est à M. le rapporteur spécial.
La parole est à Mme Jacqueline Gourault, rapporteur pour avis.
La parole est à Mme Éliane Assassi, rapporteur pour avis.
J’indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé pour cette discussion à cinq minutes le temps de parole dont chaque groupe dispose et à trois minutes celui dont dispose la réunion des sénateurs n’appartenant à aucun groupe. Je vous rappelle également que l’intervention générale vaut explication de vote pour ces trois missions. Par ...
La parole est à M. Jacques Mahéas.
La parole est à M. le ministre.
Nous allons procéder au vote des crédits de la mission : « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » figurant à l’état B.
L'amendement n° II-7, présenté par M. Angels, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public localDont Titre 2 Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local : expérimentations Chorus Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État Dont Titre 2 Conduite et pilotage des politiques é...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Je mets aux voix l'amendement n° II-7.
Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix, modifiés, les crédits de la mission.
Nous allons procéder au vote des crédits du compte spécial « Prêts et avances à des particuliers ou des organismes privés » figurant à l’état D.
Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits du compte spécial.
Nous allons procéder au vote des crédits du compte spécial « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics » figurant à l’état D.
Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits du compte spécial.
