Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », ainsi que des comptes spéciaux « Prêts et avances à des particuliers ou des organismes privés » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ».

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Provisions » La parole est à M. le rapporteur spécial.

J’indique au Sénat qu’aucun orateur n’est inscrit dans ce débat. La parole est donc à M. le ministre, qui dispose de cinq minutes pour intervenir.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Provisions » figurant à l’état B.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission.

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Provisions ».

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » ainsi que du compte spécial « Pensions ». La parole est à M. le président de la commission des finances.

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

J’indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé pour cette discussion à cinq minutes le temps de parole dont chaque groupe dispose et à trois minutes celui dont dispose la réunion les sénateurs n’appartenant à aucun groupe. Je vous rappelle également que l’intervention générale vaut explication de vote pour ces deux missions. Par a...

La parole est à M. le ministre.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » figurant à l’état B.

L’amendement n° II-141, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers TOTAL SOLDE La parole est à M. le ministre.

Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à M. le ministre.

Je mets aux voix l’amendement n° II-141.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix, modifiés, les crédits de la mission.

Nous allons procéder à l’examen des crédits du compte spécial « Pensions » figurant à l’état D.

L’amendement n° II-143, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d’invaliditéDont Titre 2 Ouvriers des établissements industriels de l’ÉtatDont Titre 2 Pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et autres pensions Dont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. l...