Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-143.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte spécial « Pensions » figurant à l’état D. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix, modifiés, les crédits du compte spécial.

J’appelle en discussion les amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 66 ter. L’amendement n° II-114 rectifié, présenté par Mmes Procaccia et B. Dupont et M. J. Gautier, est ainsi libellé : I. - Après l’article 66 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L.711-1 du code de...

L’amendement n° II-115 rectifié, présenté par Mmes Procaccia et B. Dupont et M. J. Gautier, est ainsi libellé : I. - Après l’article 66 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L.711-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 711-1-2 ainsi rédigé : « Art. L. 711 -1 -2. - À compter d...

présenté par Mmes Procaccia et B. Dupont et M. J. Gautier, et ainsi libellé : I. - Après l'article 66 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L.711-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 711-1-2 ainsi rédigé : « Art. L. 711 -1 -2. - À compter de l'année 2009, les régimes spécia...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Jacques Gautier, l'amendement n° II-114 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° II-114 rectifié est retiré. La parole est à Mme Isabelle Pasquet, pour explication de vote sur l'amendement n° II-115 rectifié bis.

Je mets aux voix l'amendement n° II-115 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 66 ter. Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » ainsi que du compte spécial « Pensions ».

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Engagements financiers de l’État » ainsi que des comptes spéciaux « Gestion du patrimoine immobilier de l’État (et article 85) » et « Participations financières de l’État ». La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur spécial.

rapporteur spécial.

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

J’indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé pour cette discussion à cinq minutes le temps de parole dont chaque groupe dispose et à trois minutes celui dont dispose la réunion des sénateurs n’appartenant à aucun groupe. Je vous rappelle également que l’intervention générale vaut explication de vote pour ces trois missions. Par ...

Vos collègues vous en sont reconnaissants ! La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

La parole est à M. le ministre.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Engagements financiers de l’État », figurant à l’état B.

L'amendement n° II-138, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) Épargne Majoration de rentes TOTAL SOLDE La parole est à M. le ministre.