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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 9 rectifié.
L'amendement n° 8, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le 2° du III de cet article, remplacer la référence : L. 131-4-3 par la référence : L. 133-4-3 La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 8.
L'amendement n° 10, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe additionnel ainsi rédigé : IV.- Les articles L. 3261-3 et L. 3261-4 du code du travail s'appliquent sans préjudice des dispositions des conventions et accords collectifs existants prévoyant u...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 10.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote sur l'article.
La parole est à Mme Raymonde Le Texier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 18, modifié.
L'amendement n° 326 rectifié, présenté par Mme Dini, MM. Mercier, J. Boyer, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : En 2009, le Gouvernement déposera, sur le bureau de l'Assemblée nationale et du Sénat, un rapport évaluant la possibilité d'a...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Boyer, l'amendement n° 326 rectifié est-il maintenu ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 326 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy. Vous avez la parole, monsieur Godefroy.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 326 rectifié bis est retiré.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 113, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.
