Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

L'amendement n° 11, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'article L. 243-6-4 du code de la sécurité sociale, après les mots : ses établissements insérer les mots : ou à la demande de l'organisme de recouvrement La parole est à ...

L'amendement n° 67, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : III. Le code rural est ainsi modifié : 1° Après l'article L. 725-24, il est inséré un article L. 725-25 ainsi rédigé : « Art. L. 725-25. - Afin d'en restituer le véritable caractè...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 113.

Je mets aux voix l'amendement n° 11.

Je mets aux voix l'amendement n° 67.

Je mets aux voix l'article 19, modifié.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 372 et 488 sont identiques. L'amendement n° 372 est présenté par M. Marini. L'amendement n° 488 est présenté par M. Darniche. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Marini, pour présenter ...

L’amendement n° 488 n’est pas soutenu. L'amendement n° 508, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le 5° du I de cet article : 5° Le I de l'article L. 136-7 est ainsi modifié : a) Dans le premier alinéa, les mots : « des 3° et 4° du II » sont remplacés par les mot...

Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 372 et 508 ?

Monsieur Marini, l’amendement n° 372 est-il maintenu ?

L’amendement n° 372 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 508.

Je mets aux voix l'article 20, modifié.

L'amendement n° 12, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer la seconde phrase du second alinéa du I de cet article. La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 12.

Je mets aux voix l'article 21, modifié.

L’amendement n° 401 rectifié, présenté par M. Leclerc, est ainsi libellé : Après l’article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 11 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « avant le dépôt de la demande d’a...

Quel est l’avis de la commission ?