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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 401 rectifié bis. La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 401 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 21.
La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission sur cette demande de priorité formulée par le Gouvernement ?
Il n’y a pas d’opposition ?… La priorité est ordonnée. La parole est à M. le président de la commission.
Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue. La séance est reprise.
Je suis saisie de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 14, 114, 271 et 325 sont identiques. L'amendement n° 14 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 114 est présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du grou...
La parole est à Mme Annie David, pour présenter l'amendement n° 114.
La parole est à M. Bernard Cazeau, pour présenter l'amendement n° 271.
La parole est à M. Jean Boyer, pour présenter l'amendement n° 325.
L'amendement n° 115, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Supprimer le troisième alinéa (2°) du I de cet article. II. - Supprimer le quatrième alinéa (3°) du II de cet article. La parole est à Mme Annie David.
L'amendement n° 395 rectifié, présenté par MM. César et P. Blanc, est ainsi libellé : I. - Après les mots : L. 242-4-3 du code de la sécurité sociale rédiger comme suit la fin du 4° du I de cet article : et mentionnée aux articles L. 741-4 et L. 741-15 du code rural en tant qu'ils visent ce même article L. 242-4-3 ; II. - Compléter le I d...
L'amendement n° 521, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : III.- Les sommes versées en application du VI de l'article 1er de la loi n° du 2008 en faveur des revenus du travail sont assujetties à la contribution mentionnée à l'arti...
La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission sur cette demande de priorité formulée par le Gouvernement ?
Il n’y a pas d’opposition ?... La priorité est ordonnée. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 521 ?
Quel est l’avis de la commission sur les autres amendements ?
