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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l'amendement n° 521.
La parole est à M. Bernard Cazeau, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 521.
En conséquence, les amendements identiques n° 14, 114, 271 et 325 n'ont plus d'objet. Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 115 et 116 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 115.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l'amendement n° 116.
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l'amendement n° 116.
Je mets aux voix l'article 22, modifié.
L'amendement n° 15, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : Cette réduction ne s'applique pas aux entreprises de plus de ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur, l'amendement n° 15 est-il maintenu ?
L'amendement n° 15 est retiré. L'amendement n° 117, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le III de l'artic...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 117. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 33 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 227, présenté par M. Yung et Mmes Cerisier-ben Guiga et Lepage, est ainsi libellé : Après l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les cotisations prévues à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 766-1 du code de la sécurit...
