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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Cantegrit, pour explication de vote.
La parole est à Mme Christiane Kammermann, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 227.
L'amendement n° 118, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Cazeau, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Guy Fischer.
L’amendement n° 118 est irrecevable. Je mets aux voix l'article 23.
Section 3 Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 493, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa du 1° de cet article :
Prévisions de recettes Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail et maladies professionnelles Toutes branches (hors transferts entre branches) II. - Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa du 2° de cet article :
Prévisions de recettes Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail et maladies professionnelles Toutes branches (hors transferts entre branches) III. - Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa du 3° de cet article :
Prévisions de recettes Fonds solidarité vieillesse (FSV) La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 119, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - Dans la deuxième ligne du tableau constituant le second alinéa du 3° de cet article, remplacer le montant : par le montant : II - Compléter cet article par un paragraphe...
Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 119 rectifié, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, et qui est ainsi libellé : I. - Dans la deuxième ligne du tableau du III de l'amendement n° 493 présenté par le Gouvernement, remplacer le montant : par le mo...
Quel est l’avis de la commission ?
