Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 119 rectifié ?

La parole est à M. Bernard Cazeau, pour explication de vote.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 119 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 493.

L'amendement n° 494, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. Rédiger ainsi le tableau constituant le troisième alinéa du 1 de l'annexe C : Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail/Maladies professionnelles Total par catégorie Cotisations effectives Cotisations fictives Cotisations prises en charge par l'État Cotisa...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 494.

Je mets aux voix l’article 24 et l’annexe C, modifiés.

L'amendement n° 495, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le tableau constituant le second alinéa de cet article :

Prévisions de recettes Objectifs de dépenses Solde Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail et maladies professionnelles Toutes branches (hors transferts entre branches) La parole est à M. le ministre.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 495.

Je mets aux voix l’article 25, modifié.

L'amendement n° 496, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le tableau constituant le second alinéa de cet article :

Prévisions de recettes Objectifs de dépenses Solde Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail et maladies professionnelles Toutes branches (hors transferts entre branches) La parole est à M. le ministre.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 496.

Je mets aux voix l’article 26, modifié.

L'amendement n° 497, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le tableau constituant le second alinéa de cet article :

Prévisions de recettes Prévisions de charges Solde Fonds de solidarité vieillesse (FSV) La parole est à M. le ministre.