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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 497.
Je mets aux voix l’article 27, modifié.
L'amendement n° 498, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le I de cet article, remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 498.
Je mets aux voix l’article 28, modifié.
Section 4 Dispositions relatives à la trésorerie et à la comptabilité
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 120, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le tableau constituant le deuxième alinéa de cet article :
Montants limites Régime général - Agence centrale des organismes de sécurité sociale Régime des exploitants agricoles - Caisse centrale de la mutualité sociale agricole Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines Caisse nationale des indust...
L’amendement n° 499, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans la deuxième colonne de la première ligne du tableau constituant le deuxième alinéa de cet article, remplacer le montant : par le montant : La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 68, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans la dernière ligne du tableau constituant le deuxième alinéa de cet article, remplacer le montant : par le montant : La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 120 et 68 ?
Monsieur le rapporteur pour avis, l’amendement n° 68 est-il maintenu ?
L’amendement n° 68 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 120.
Je mets aux voix l’amendement n° 499.
Je mets aux voix l’article 30, modifié.
La parole est à M. le ministre.
En application de l’article 43, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 9 et annexe B, 12 bis, 24 et annexe C, 25 et 26. Quel est l’avis de la commission sur cette demande de seconde délibération ?
